Transport de droits obtenus à la suite d'un procès concernant Jehan du Tillet, protonotaire et secrétaire du roi, greffier au Parlement.

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Transport de droits obtenus à la suite d'un procès concernant Jehan du Tillet, protonotaire et secrétaire du roi, greffier au Parlement. 
xsd:date 1547-10-16 
16 octobre 1547 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Mélanges XVIe siècle (427 actes), par Catherine Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2008  
Transport de droits obtenus à la suite d'un procès concernant Jehan du Tillet, protonotaire et secrétaire du roi, greffier au Parlement. 

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