Transaction, transport , dépens de procès.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041277-c1p6tidw3nzn--jsv7mt4qhg4m an entity of type: RecordResource
Transaction, transport , dépens de procès.
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1551-06-17
17 juin 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Des Croisettes, Laurent .
Profession : avocat en Parlement, Paris.
Relations : en proces avec l'intervenant 02 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Fraguier, Claude .
État civil : veuve .
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bonguier, Pierre (seigneur d'echarcon).
État civil : décédé .
Profession : avocat en Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Transaction, transport , dépens de procès.