. . "Obligation , paiement d'une amende judiciaire."@fr . "Obligation , paiement d'une amende judiciaire."@fr . "1551-06-23"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Intervenant 1, en première partie :\n Nom, qualité: (M.) Chevalier, Jean .\n Profession : marchand, Sorel-Moussel (Eure-et-Loir).\n Domicile : Sorel-Moussel (Eure-et-Loir).\n Relations : subrogé(e) de l'intervenant 2 .\n Intervenant 2, indirect :\n Nom, qualité: (M.) Mauger, Achille .\n Profession : praticien, Sorel-Moussel (Eure-et-Loir).\n Domicile : Sorel-Moussel (Eure-et-Loir).\n Relations : débitaire judiciaire de l'intervenant 4 .\n Intervenant 3, en deuxième partie :\n Nom, qualité: (M.) Aubery ou Aubry, François .\n Profession : contrôleur de la maison du duc de nevers.\n Relations : subrogé aux droits de l'intervenant 4 .\n Intervenant 4, indirect :\n Nom, qualité: (M.) Cleves de, François (duc de nevers)\n \n Origine de l'information :\n \n Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de création de la notice :2002\n \n "^^ . . "23 juin 1551"@fr . . . . . .