Rente, constitution, indemnité, promesse , droits de lods et ventes.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041277-c1p6tidxgk0r-1mz2yymsm3il2 an entity of type: RecordResource
Rente, constitution, indemnité, promesse , droits de lods et ventes.
xsd:date
1551-07-02
2 juillet 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Caillon, Bertrand .
Profession : pionnier, Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines).
Domicile : Saint-Remy-l'Honore (Yvelines).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Seguier, Pierre .
Profession : lieutenant criminel, Paris (prevote).
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Rente, constitution, indemnité, promesse , droits de lods et ventes.