Rente constitution, indemnité, promesse , droits de lods et ventes.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041277-c1p6tidxkclf-14urcrz750ddx an entity of type: RecordResource
Rente constitution, indemnité, promesse , droits de lods et ventes.
xsd:date
1551-07-02
2 juillet 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Cleves de, François (duc de nevers, comte de dreux).
Profession : gouverneur de champagne et de brie.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Le Clerc, Philippes .
État civil : veuve .
Relations : veuve de l'intervenant 3, ayant-droit de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bourgoing, Guillaume (seigneur de poissons).
État civil : décédé .
Profession : conseiller au Parlement, Paris.
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Clerc, Marle .
Profession : doyen de la faculte de theologie, Paris.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Rente constitution, indemnité, promesse , droits de lods et ventes.