Nomination , arbitre.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041277-c1p6tie2hetn--107ex9iqfrzc8 an entity of type: RecordResource
Nomination , arbitre.
xsd:date
1551-11-23
23 novembre 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Testu (hoirs), Sébastien (seigneur de la vrillaye).
État civil : décédé .
Relations : en contestation avec l'intervenant 03, representé(e) par l'intervenant 02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Senson, Pierre .
Profession : trésorier de l'extraordinaire des guerres.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) Godet (hoirs), Jean .
Profession : trésorier de l'extraordinaire des guerres.
Relations : representé(e) par l'intervenant 04 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Moreau, Raoul .
Profession : trésorier de l'extraordinaire des guerres
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Nomination , arbitre.