Bail de la seigneurie de Moissy par Joachim Du Bellay et autres, ès noms.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041278-c1p6tihsu03v-1aubrcbubbsf1 an entity of type: RecordResource
Bail de la seigneurie de Moissy par Joachim Du Bellay et autres, ès noms.
xsd:date
1558-03-17
17 mars 1558 - 19 avril 1559
xsd:date
1559-04-19
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis, par M. Jurgens, à partir des dépouillements de X. Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, 488 p.
rdf:XMLLiteral
Extrait du contenu :
Par devant etc, furent presens et comparurent personnellement nobles personnes Joachin du Bellay, seigneur de Liré, Maistre Jehan Moreau, chantre et chanoyne de l'eglise de Paris, ou nom et comme vicaires et proviseurs generaulx tant en spirituel que temporel de Monseigneur le reverendissime Jehan, cardinal du Bellay, evesque d'Ostie et negueres evesque de Paris et auquel le revenu temporel dud. evesché de Paris a esté reservé par nostre sainct pere le pappe, par bulles expresses du consentement du roy, et Maistre Philippes Briault, chanoyne et scelleur de Paris ou nom et comme procureur et vicaire general tant en spirituel que temporel de reverend pere en Dieu Messire Eustache du Bellay, evesque de Paris, lesquelz Joachin du Bellay, Moreau et Briault, èsd. noms, de leurs bons grez, pures, franches et liberalles voluntez sans aucune force ne contraincte, comme ilz disoient, recongnurent et confesserent, en la presence et par devant lesd. notaires, avoir baillé et delaissé et, par ces presentes, baillent et delaissent à tiltre de ferme et maison de grain, du jour et feste de Saint-Martin d'yver prochainement venant jusques à neuf ans et neuf cueillettes et despeulles prochaines et consecutives après ensuyvans faictz et acomplys, promistrent et promectent èsd. noms garentir de tous troubles et empeschemens quelzconques, à Loys Hucherat, laboureur à Moissy-l'Evesque, à ce present preneur audict tiltre et pour led. temps, les maison, granche, court, estables, bergeryes, jardins et clos ou parc de lad. seigneurie de Moissy l'Evesque et terres labourables contenant le tout cent sept arpens ou environ avec la quantité de dix-sept arpens de prés ou environ, assis aud. Moissy-l'Evesque en Brie et terrouer d'icelluy, dont de plus ample mesure, declaration et scituation led. preneur s'est tenu et tient pour contant pour ce qu'il dict les bien savoir et congnoistre par ce que son feu pere et depuis ses freres et luy les ont jusques à huy tenuz à ferme, pour, desd. maison, grange, court, estables, bergeries, cloz et jardins, terres et prez, jouir par icelluy preneur durant led. temps.
Cestz bail, prinse et retenue faictz aux charges et conditions cy-après declairées etc, et oultre moyennant la quantité de sept muydz de grain les deux partz bled froment à douze deniers parisis chascun septier pris du meilleur venant du pais de Brie ès Halles de Paris et le tiers avoyne, le tout bon grain loyal et marchant, mesure de Paris, et y rendre ès greniers de la maison episcopale dud. lieu, et la moictyé des fruictz qui croistront au parc, si aucuns y en croist, que, de ferme pour et par chascune desd. neuf années, icelluy preneur en sera tenu, promect et gaige rendre et payer ès lieux et ainsi que dessus est dict, aud. seigneur reverendissime et reverend que leurs successeurs evesques de Paris, leur procureur, receveur ou au porteur au jour Sainct-Martin d'yver, premier terme et année de payement escheant au jour Saint-Martin d'yver que l'on comptera mil cinq cens cinquante neuf, et ainsi continuer etc.
Plus, est ce faict à la charge de norrir par led. preneur par chacun an le receveur dudict seigneur reverendissime, ses gens et chevaulx une foys l'an, durant qu'il sera et sejournera audict lieu pour recevoir les censives ou pour autres affaires de la seigneurie de Moissy, aussi à la charge que icelluy preneur sera tenu de faire tous les chariages qu'il conviendra faire pour les matières necessaires à faire les reparations desd. maison, court, grange, estables et bergeries cy-dessus declairez, sans diminution de lad. ferme et moison et si ne pourra led. preneur bailler ne transporter ce present marché, partie ne portion d'icelluy à aultre sans le consentement desd. seigneurs bailleurs èsd. noms.
A ce faire vint et fut present Pierre Jonguemar, laboureur, demourant à Cervigny, parroisse de Lieussaint, lequel de lad. ferme et autres choses susd. s'est constitué debteur, respondant et principal payeur de icelle quantité de sept muydz de grain tel, mesme et rendu comme dessus, promect et gaige avec led. preneur et chacun d'eulx seul et pour le tout, sans division ne discution, renonçant aux benefices de division, ordre de droict et de discution rendre et payer aud. seigneur reverendissime, ses successeurs evesques de Paris, leur procureur et receveur ou aud. porteur au lieu, termes et ainsi que dict est et de faire payer et acomplir toutes les autres charges cy-dessus declareez pour icelluy preneur, pour lequel led. Pierre Jonquenar respond et faict son propre faict et debte en ceste partye, sans ce que sur ce iceulx bailleurs èsd. noms soient tenuz si bon ne leur semble luy addresser ny faire aucune poursuicte ou dilligence à l'encontre dud. preneur ny faire premièrement discution de ses biens meubles ny immeubles presens et advenir. Car ainsi etc.
Ausquelz seigneurs bailleurs et preneur èsd. noms lesd. notaires ont declairé que le present contract est subject à estre insinué et enregistré au greffe des insinuations suyvant l'esdit du roy et qu'il ne portera ypothecque que du jour de l'insinuation d'icelluy, promectant etc, obligeant èsd. noms chacun en droict soy mesmement lesd. preneur et respondant, chacun d'eulx seul et pour le tout, sans division ne discution, renonçant mesmes iceulx preneur et respondant ausd. benefices de division, ordre de droit et de discution.
Faict et passé double, savoir est par lesd. seigneurs bailleurs et preneur, èsd. noms, l'an mil Vc cinquante-sept le vendredy unziesme jour de mars et par led. respondant l'an mil Vc cinquante-neuf, le mercredi XIXe jour d'apvril après Quasimodo.
ANGIRART [notaire] V. MAUPEOU [notaire]
Origine de l'information :
Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis [288 actes], par Madeleine Jurgens, à partir des dépouillements de Xenia Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, p. 340, notice n° 199 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Bail de la seigneurie de Moissy par Joachim Du Bellay et autres, ès noms.