. "\n \n Autre(s) instrument(s) de recherche\n \n Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis, par M. Jurgens, à partir des dépouillements de X. Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, 488 p.\n \n \n "^^ . . "1575-06-08"^^ . "\n \n \n Extrait du contenu :\n \n Par devant Michel Charpentier et Pierre Cayard, notaires jurez du roy nostre sire en son Chastellet de Paris soubzsignez, fut present en sa personne noble homme Remy Belleau, conseiller, premier maistre d'hostel de très hault et puissant prince Monseigneur Charles de Lorraine, marquis d'Elbeuf, gouverneur et superintendant des terres appartenans à mon dict seigneur et à Madame sa soeur, sizes au pays de Normandie, lequel par conseil et advis nobles hommes Maistre Nicollas, seigneur de Sainct-Pierre de Seherqueux, bailly d'Elbeuf, et de Maistre Claude Robert, secretaire et ayant charge des affaires de mondict seigneur, le dict Claude Robert, à ce present, recongneut et confessa avoyr baillé et delaissé et par ces presentes baille et delaisse à tiltre de ferme et pris d'argent du premier jour de janvier prochain venant jusques à six ans et six despeulles consecutives qui finiront le dernier jour de decembre que l'on comptera mil cinq cens quatre-vingt ung, à Maistre Mathieu Dupont, greffier dud. Elbeuf et y demourant, à ce faire present, qui a prins et retenu aud. tiltre, led. temps durant, ledict marquisat d'Elbeuf, circonstances et deppendances d'icelluy avec les fiefs de Cleon, Sainct-Gilles, La Hanse et Croquebeuf, ensemble la Genetrye (sic) dudict marquisat et des seigneuryes de Boissay-le-Chastel, Le Theil, La Haye du Theil et autres prevostez deppendans d'icelle, pour en joyr par led. preneur aud. tiltre durant ledict temps d'aultant que en a joy par sy-devant Maistre Loys de Louert, fermier dud. marquisat, sans aucunes choses reserver, excepter ny retenir, fors ce qui sera cy-apprès declaré.\n Cestz bail et prinse faictz moyennant et parmy le pris et somme de six mil six cens livres tournoiz que de ferme et pris d'argent pour et par chascunes desdictes années led. preneur en a promis, sera tenu, promect et gaige à ses despens, perilz et fortunes rendre, payer et bailler audict bailleur oud. nom ou au porteur des presentes lectres pour luy, ès mains de Maistre Thibault Hotman, thresorier et receveur general des finances de mond. seigneur marquis et mad. damoiselle soeur ou aultres ayans charge d'eulx en la maison dud. Hotman ou aultre maison que l'on fera scavoir et sera signifié aud. preneur, à troys termes en l'an esgaulx qui sont Pasques, Sainct-Michel et Noel, dont le premier terme de payement commencera et escherra au jour de Pasques prochain venant et continuer de là en avant chascun an ausdictz termes, led. temps durant.\n Et sont encores sesdictz present bail et prinse faictz aux charges, clauses, conditions, pactions, conventions et modifications cy-apprès declarées que ledict preneur sera tenu entretenir, satisfaire et accomplir sans aulcune diminution dud. pris de la presente ferme.\n Premierement, sy led. preneur est deffaillant de payer led. pris ung moys apprès chascun desd. termes escheu, en ce cas sera tenu de payer aud. seigneur bailleur oudict nom quatre escuz sol de peine et interest pour chascun jour dud. deffault, à quoy il sera contrainct comme pour le principal de lad. ferme.\n N'aura et ne prendra ledict preneur aucune chose en la disposition des offices, gardes nobles, benefices, prebendes, cures et chappelles qui pourront estre vacantes ou venir à vacquer durant le temps de ce present bail et sy ne pourra avoir ès reliefs et treiziesmes des fiefz et vavassories nobles en plus avant que vingtz livres tournoiz sur chacun treiziesme, au moyen de quoy sera tenu à ses despens perilz et dangers faire venir le surplus au proffict de mesdictz seigneur et damoiselle et en rendre compte et estat.\n Et sont aussy retenuz et reservez au proffict de mesd. seigneur et damoiselle les proffictz des forfaictures, confiscations et escheances, choses gaynés, varrestz, aydes, cheveulx et choses qui pourroient revenir par droict de reversion, de ligne extincte ou aultrement, lesquelles choses led. preneur ne pourra prendre à son proffict ains sera subject faire venir à ses despens les choses susdictes en tant qu'il en escherra durant led. temps, en faire recepte et en tenir bon et loyal compte à mesdictz seigneur et damoiselle ou ceulx qui auront d'eulx charge, ensemble de conduire et mener tous et chacuns les procès jà encommencez pour raison des droictz et devoirs dud. marquisat et seigneuries cy-devant specifiées et aultres procès qui pourront estre meuz ou suscitez en quelque lieu qu'ilz soient intentez ou à intenter tant civilement que criminellement jusques à sentence et arrest diffinitif de la cour de parlement de Rouen et en faire faire la poursuite par les procureur, solliciteurs et conseil de mesdictz seigneur et damoiselle, le tout aux despens dud. preneur, moyennant lesquelz et en cas de gaing de cause il aura à son proffict les despens èsquelz les parties plaidantes seront condampnées. Sera tenu de conduire lesdictz procès par bon conseil (...)\n \n Informations concernant le classement et la cotation du document :\n \n La cote donnée par l'instrument de recherche imprimé (MC/ET/VIII/127) a été mise à jour ; la cote est MC/ET/VIII/127/A.\n Voir une description plus complète de l'acte sur l'instrument de recherche imprimé en ligne (rubrique 'Autres instruments de recherche').\n \n Origine de l'information :\n \n Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis [288 actes], par Madeleine Jurgens, à partir des dépouillements de Xenia Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, p. 206, notice n° 89 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011\n \n Date de création de la notice :2009\n \n "^^ . . "Bail du marquisat d'Elbeuf par Rémy Belleau et autres ès noms."@fr . . . _:B062ae31fb990aa2682ce96187b855c1a . "Bail du marquisat d'Elbeuf par Rémy Belleau et autres ès noms."@fr . . . . "8 juin 1575"@fr . . _:B062ae31fb990aa2682ce96187b855c1a _:Bab736e8b82ae8ef80863be75e37db74e . _:B062ae31fb990aa2682ce96187b855c1a "Belleau, Rémy"@fr . _:B062ae31fb990aa2682ce96187b855c1a . _:B062ae31fb990aa2682ce96187b855c1a . _:Bab736e8b82ae8ef80863be75e37db74e "Belleau, Rémy"@fr . _:Bab736e8b82ae8ef80863be75e37db74e "Belleau, Rémy"@fr . _:Bab736e8b82ae8ef80863be75e37db74e .