Convention aux termes de laquelle Joachim et Catherine Du Bellay jouiront des arrérages de 600 livres de rente appartenant à leur neveu, Claude Du Bellay pendant la durée du voyage de celui-ci en Écosse.
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Convention aux termes de laquelle Joachim et Catherine Du Bellay jouiront des arrérages de 600 livres de rente appartenant à leur neveu, Claude Du Bellay pendant la durée du voyage de celui-ci en Écosse.
xsd:date
1559-12-05
5 décembre 1559
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis, par M. Jurgens, à partir des dépouillements de X. Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, 488 p.
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Bibliographie
Transcrit par Charles Samaran, Un document notarié sur Joachim du Bellay dans Mélanges offerts à Abel Lefranc, Paris. 1936.
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Extrait du contenu :
Par devant etc, furent presens et comparurent personnellement noble et discrette personne Messire, Joachim du Bellay, prothenotaire du Sainct Siege apostolicque et archediacre du Chasteau-du-Loir en l'eglise du Mans, demourant à Paris, tant en son nom que se faisant et portant fort en ceste partye de dame Katherine du Bellay sa soeur, femme de Messire (blanc) du Breul, chevalier, sieur de la Mauvoisiniere, d'une part, et Claude du Bellay, leur nepveu, escuyer, seigneur de Lyré, gentilhomme de la maison de Monseigneur le duc de Guise, d'autre part.
Lesquelles partyes, èsd. noms, de leurs bons grez etc, recongnurent et confesserent avoir declairé, confessé et declairent et confessent combien que par autres lettres ce jourd'huy passez pardevant Vincent Maupeou et Jehan Angirart, aussi notaire aud. Chastellet, led. Claude du Bellay ayt ceddé et transporté du tout à tousjours ausd. Messire Joachin et Katherine du Bellay, ses oncle et tante, six cens livres tournoiz de rente qui apartenoient aud. Claude du Bellay de son propre et qu'il avoit droict de prendre chascun an sur la baronnye, terre seigneurie et apartenances d'Apremont, apartenant à hault et puissant seigneur Messire Jehan de Bretaigne, duc d'Estampes, chevalier de l'ordre du roy, et ce pour le suplement de partaige mentionné oud. contract, neantmoins la verité soit et est telle qu'il auroit esté convenu et accordé entre icelles partyes èsd. noms ou cas que led. Claude du Bellay retourne cy-après sain et sauf du voyaige d'Escosse où il espere aller de brief pour le service du roy, en ce cas lad. cession et recompense sera et demourra nulle et resollue comme non faicte et non advenue. Et oud. cas tourneront lesd. partyes au mesme estat qu'elle estoient auparavant icelle cession et recompense, et neantmoins et nonobstant led. retour, icelluy Claude du Bellay a accordé et accorde que lesd. Messire Joachin et Katherine du Bellay joissent d'iceulx six cens livres tournoiz de rente à eulx donnez par lesd. lectres pendant et durant l'absence d'icelluy Claude du Bellay jusques à sond. retour dud. pays d'Escosse, sans en ce comprendre les arrerages qui en sont deubz auparavant huy, où cas que led. Claude du Bellay reviegne sain et sauf dud. voyaige d'Escosse et non autrement, à la charge toutesfoys que quant led. Claude du Bellay sera de retour dud. pays d'Escosse, que lesd. Messire Joachin et Katherine du Bellay rentreront de plain droict en pareilz droictz et actions qu'ilz estoient auparavant lad. cession et ce pour le regard dud. suplement de partaige seulement et sans ce que iceulx Messire Joachin et Katherine du Bellay soyent tenuz rendre aucune chose ny tenir aucun compte aud. Claude du Bellay des arrerages qu'ilz auront lors prins et perceuz à cause desd. six cens livres tournoiz de rente à eulx ceddez par lesd. lettres de cession, nonobstant prescription ou taxes ny quelzconques autres exceptions que led. Claude du Bellay pourroit proposer ou alleguer à l'encontre desd. Messire Joachim et Katherine du Bellay, et aussi sans aucunement innover ne prejudicier à leursd. droictz et actions. Car ainsi a esté dict, convenu et expressément accordé entre lesd. partyes, èsd noms, en traictant, passant et acordant lesd. lettres de cession et recompense pour parvenir à icelles et lesquelles autrement n'eussent esté faictes passées ny accordées et combien que par icelles n'en soyt faicte aucune mention; promectant etc, obligeant èsd. noms chascun en droict soy, renonçant etc.
Faict et passé double l'an mil Vc cinquante-neuf, le mardi cinquiesme jour de decembre.
YVER [notaire] CROISET [notaire]
Origine de l'information :
Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis [288 actes], par Madeleine Jurgens, à partir des dépouillements de Xenia Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, p. 346, notice n° 202 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Date de révision : 2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Convention aux termes de laquelle Joachim et Catherine Du Bellay jouiront des arrérages de 600 livres de rente appartenant à leur neveu, Claude Du Bellay pendant la durée du voyage de celui-ci en Écosse.