SAVOIE (Duc de) § Deux constitutions par Pierre de Brosses seigneur de Tournon en Savoie, cons. et maître des Requêtes de Madame, soeur unique du Roi, cons. au Conseil d'état de S.A. de Duc de SAVOIE
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SAVOIE (Duc de) § Deux constitutions par Pierre de Brosses seigneur de Tournon en Savoie, cons. et maître des Requêtes de Madame, soeur unique du Roi, cons. au Conseil d'état de S.A. de Duc de SAVOIE
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1600-01-31
31 janvier 1600 - 1er mars 1600
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1600-03-01
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Duc de) § Deux constitutions par Pierre de Brosses seigneur de Tournon en Savoie, cons. et maître des Requêtes de Madame, soeur unique du Roi, cons. au Conseil d'état de S.A. de Duc de SAVOIE
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Savoie, Duc de
Brosses, Pierre de