SAINTE-CHAPELLE du Palais (Congrégation de la) § Déclaration des chanoines de la Congrégation de la SAINTE-CHAPELLE du Palais assemblés pour traiter des affaires de la Congrégation de la SAINTE-CHAPELLE du Palais, comme quoi ils ont reçu 1050 écus, sur les revenus de l'évêché de Luçon ; Bail par les mêmes, pour 9 ans, à Rémy LEDOUX vigneron à Villeneuve-le-Roi, de la maison où celui-ci demeure et de terres labourables.
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SAINTE-CHAPELLE du Palais (Congrégation de la) § Déclaration des chanoines de la Congrégation de la SAINTE-CHAPELLE du Palais assemblés pour traiter des affaires de la Congrégation de la SAINTE-CHAPELLE du Palais, comme quoi ils ont reçu 1050 écus, sur les revenus de l'évêché de Luçon ; Bail par les mêmes, pour 9 ans, à Rémy LEDOUX vigneron à Villeneuve-le-Roi, de la maison où celui-ci demeure et de terres labourables.
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1602-01-12
12 janvier 1602
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAINTE-CHAPELLE du Palais (Congrégation de la) § Déclaration des chanoines de la Congrégation de la SAINTE-CHAPELLE du Palais assemblés pour traiter des affaires de la Congrégation de la SAINTE-CHAPELLE du Palais, comme quoi ils ont reçu 1050 écus, sur les revenus de l'évêché de Luçon ; Bail par les mêmes, pour 9 ans, à Rémy LEDOUX vigneron à Villeneuve-le-Roi, de la maison où celui-ci demeure et de terres labourables.