SAINTE CHAPELLE du Palais (Chanoines de la) § Assemblée des Chanoines de la SAINTE CHAPELLE du Palais pour délaisser à Gaspard DINET, évêque de Mâcon, représenté par Philippe DINET, son frère, Avocat en Parlement, les revenus de l'évêché de Mâcon, tombés en régale depuis la promotion dud. Evêque, moyennant 200 écus.

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SAINTE CHAPELLE du Palais (Chanoines de la) § Assemblée des Chanoines de la SAINTE CHAPELLE du Palais pour délaisser à Gaspard DINET, évêque de Mâcon, représenté par Philippe DINET, son frère, Avocat en Parlement, les revenus de l'évêché de Mâcon, tombés en régale depuis la promotion dud. Evêque, moyennant 200 écus. 
xsd:date 1602-04-17 
17 avril 1602 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011-2012 Date de création de la notice :2010  
SAINTE CHAPELLE du Palais (Chanoines de la) § Assemblée des Chanoines de la SAINTE CHAPELLE du Palais pour délaisser à Gaspard DINET, évêque de Mâcon, représenté par Philippe DINET, son frère, Avocat en Parlement, les revenus de l'évêché de Mâcon, tombés en régale depuis la promotion dud. Evêque, moyennant 200 écus. 

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