EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES § Transaction entre Anne d'EST agissant comme procuratrice d'Henry de SAVOIE, son fils, baron de Bray-sur-Seine, et Rolin DAMAS, maître des Eaux et Forêts aud. Bray, héritier de défunt Michel DAMAS son père, receveur dud. Bray, qui n'avait pas satisfait à la réédification des fours banaux. led. DAMAS fils promet faire construire dans les 6 mois une halle à Courlon dépendant dud, Bray. (A la suite : copie de la procuration d'Henry de Savoie)
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EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES § Transaction entre Anne d'EST agissant comme procuratrice d'Henry de SAVOIE, son fils, baron de Bray-sur-Seine, et Rolin DAMAS, maître des Eaux et Forêts aud. Bray, héritier de défunt Michel DAMAS son père, receveur dud. Bray, qui n'avait pas satisfait à la réédification des fours banaux. led. DAMAS fils promet faire construire dans les 6 mois une halle à Courlon dépendant dud, Bray. (A la suite : copie de la procuration d'Henry de Savoie)
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1602-07-16
16 juillet 1602
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES § Transaction entre Anne d'EST agissant comme procuratrice d'Henry de SAVOIE, son fils, baron de Bray-sur-Seine, et Rolin DAMAS, maître des Eaux et Forêts aud. Bray, héritier de défunt Michel DAMAS son père, receveur dud. Bray, qui n'avait pas satisfait à la réédification des fours banaux. led. DAMAS fils promet faire construire dans les 6 mois une halle à Courlon dépendant dud, Bray. (A la suite : copie de la procuration d'Henry de Savoie)
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