NOMENY (Marquisat de) Evêché de Metz § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, au nom et comme tutrice de Françoise de LORRAINE, sa fille, à Charles de BURGES, gouverneur et bailli du Marquisat de NOMENY et Claude BAILLON, cons. de S.A. de Lorraine, ancien contrôleur de lad. dame, établi à Nancy, pour vendre à Mre HELLOT, lieutenant au bailliage dud. Marquisat de NOMENY, le droit de haute justice du village de Fossieur dépendant du Marquisat de NOMENY, avec le droit de la taille ci-devant dud. Fossieur, moyennant 15 000 francs barrois au moins
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NOMENY (Marquisat de) Evêché de Metz § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, au nom et comme tutrice de Françoise de LORRAINE, sa fille, à Charles de BURGES, gouverneur et bailli du Marquisat de NOMENY et Claude BAILLON, cons. de S.A. de Lorraine, ancien contrôleur de lad. dame, établi à Nancy, pour vendre à Mre HELLOT, lieutenant au bailliage dud. Marquisat de NOMENY, le droit de haute justice du village de Fossieur dépendant du Marquisat de NOMENY, avec le droit de la taille ci-devant dud. Fossieur, moyennant 15 000 francs barrois au moins
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1602-09-23
23 septembre 1602
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
NOMENY (Marquisat de) Evêché de Metz § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, au nom et comme tutrice de Françoise de LORRAINE, sa fille, à Charles de BURGES, gouverneur et bailli du Marquisat de NOMENY et Claude BAILLON, cons. de S.A. de Lorraine, ancien contrôleur de lad. dame, établi à Nancy, pour vendre à Mre HELLOT, lieutenant au bailliage dud. Marquisat de NOMENY, le droit de haute justice du village de Fossieur dépendant du Marquisat de NOMENY, avec le droit de la taille ci-devant dud. Fossieur, moyennant 15 000 francs barrois au moins
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Luxembourg, Marie de