LYON § Procuration d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS et de NEMOURS, marquis de Saint-Sorlin, actuellement en son hôtel à Paris, à un procureur de LYON, pour répondre à l'assignation du 12 de ce mois à LYON, faite à la requête des sieurs BONISY, CERIANY et CAPONI (et consorts) et protester contre leur demande de vérification de certains papiers, même au traité que lui a accordé S.M. pour tout ce qui fut fait pendant les troubles derniers en la ville de LYON
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LYON § Procuration d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS et de NEMOURS, marquis de Saint-Sorlin, actuellement en son hôtel à Paris, à un procureur de LYON, pour répondre à l'assignation du 12 de ce mois à LYON, faite à la requête des sieurs BONISY, CERIANY et CAPONI (et consorts) et protester contre leur demande de vérification de certains papiers, même au traité que lui a accordé S.M. pour tout ce qui fut fait pendant les troubles derniers en la ville de LYON
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1602-12-07
7 décembre 1602
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LYON § Procuration d'Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS et de NEMOURS, marquis de Saint-Sorlin, actuellement en son hôtel à Paris, à un procureur de LYON, pour répondre à l'assignation du 12 de ce mois à LYON, faite à la requête des sieurs BONISY, CERIANY et CAPONI (et consorts) et protester contre leur demande de vérification de certains papiers, même au traité que lui a accordé S.M. pour tout ce qui fut fait pendant les troubles derniers en la ville de LYON