SALINS (Revenu du sel de la ville de) au comté de Bourgogne § Constitution de rente par les religieux de l'abbaye de Cîteaux, à prendre en partie sur le Revenu du sel de la ville de SALINS amodié à 1200 £.ts., leur appartenant.
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SALINS (Revenu du sel de la ville de) au comté de Bourgogne § Constitution de rente par les religieux de l'abbaye de Cîteaux, à prendre en partie sur le Revenu du sel de la ville de SALINS amodié à 1200 £.ts., leur appartenant.
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1603-01-30
30 janvier 1603
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SALINS (Revenu du sel de la ville de) au comté de Bourgogne § Constitution de rente par les religieux de l'abbaye de Cîteaux, à prendre en partie sur le Revenu du sel de la ville de SALINS amodié à 1200 £.ts., leur appartenant.