SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Transaction entre Anne d'EST, veuve de Jacques de SAVOIE, et Henry de SAVOIE son fils, d'une part, Thomas et Jean GUERET, d'autre part. ; Vente du tabellionné et ferme des sceaux aux contrats de Vernon sur Seine, par Philippe CHAILLOU qui les avait acquis d'Anne d'EST et d'Henry de SAVOIE (le 6 avril 1601 et ratifié par Henry de SAVOIE le 30 décembre 1602)
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SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Transaction entre Anne d'EST, veuve de Jacques de SAVOIE, et Henry de SAVOIE son fils, d'une part, Thomas et Jean GUERET, d'autre part. ; Vente du tabellionné et ferme des sceaux aux contrats de Vernon sur Seine, par Philippe CHAILLOU qui les avait acquis d'Anne d'EST et d'Henry de SAVOIE (le 6 avril 1601 et ratifié par Henry de SAVOIE le 30 décembre 1602)
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1603-04-29
29 avril 1603 - 30 avril 1603
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1603-04-30
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henry de) Duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Transaction entre Anne d'EST, veuve de Jacques de SAVOIE, et Henry de SAVOIE son fils, d'une part, Thomas et Jean GUERET, d'autre part. ; Vente du tabellionné et ferme des sceaux aux contrats de Vernon sur Seine, par Philippe CHAILLOU qui les avait acquis d'Anne d'EST et d'Henry de SAVOIE (le 6 avril 1601 et ratifié par Henry de SAVOIE le 30 décembre 1602)
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Savoie, Henry de