CHAUSSIN (Marquisat de) en Bourgogne § Bail à ferme, par Marie de LUXEMBOURG, comme tutrice de Françoise de Lorraine, sa fille, pour 6 ans, à Charles GINOTS, marchand et bourgeois de Marquisat de CHAUSSIN, du revenu des terres dudit Marquisat de CHAUSSIN, et de Navilly-le-Chastel, moyennant 3 682 l. 10 s. par an, plus les charges envers les curé, chapelains de Marquisat de CHAUSSIN, l'abbé de Sainte-Bénigne de Dijon, etc...
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CHAUSSIN (Marquisat de) en Bourgogne § Bail à ferme, par Marie de LUXEMBOURG, comme tutrice de Françoise de Lorraine, sa fille, pour 6 ans, à Charles GINOTS, marchand et bourgeois de Marquisat de CHAUSSIN, du revenu des terres dudit Marquisat de CHAUSSIN, et de Navilly-le-Chastel, moyennant 3 682 l. 10 s. par an, plus les charges envers les curé, chapelains de Marquisat de CHAUSSIN, l'abbé de Sainte-Bénigne de Dijon, etc...
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1603-05-24
24 mai 1603
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHAUSSIN (Marquisat de) en Bourgogne § Bail à ferme, par Marie de LUXEMBOURG, comme tutrice de Françoise de Lorraine, sa fille, pour 6 ans, à Charles GINOTS, marchand et bourgeois de Marquisat de CHAUSSIN, du revenu des terres dudit Marquisat de CHAUSSIN, et de Navilly-le-Chastel, moyennant 3 682 l. 10 s. par an, plus les charges envers les curé, chapelains de Marquisat de CHAUSSIN, l'abbé de Sainte-Bénigne de Dijon, etc...