Est, Anne d' ; duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS. § Déclaration d'Anne d'EST à Jehan LE QUEUX secrétaire de la chambre du Roi, à propos du droit de minage ou havage de la ville de Vernon qu'elle a adjugé et baillé pour 3 ans à Jehan THIERRY. Marchand à Vernon et qui doit être au profit dud. LE QUEUX auwuel, le 30 octobre 1599, elle a vendu la faculté de rachat perpétuel dud. droit de minage ou havage.
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Est, Anne d' ; duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS. § Déclaration d'Anne d'EST à Jehan LE QUEUX secrétaire de la chambre du Roi, à propos du droit de minage ou havage de la ville de Vernon qu'elle a adjugé et baillé pour 3 ans à Jehan THIERRY. Marchand à Vernon et qui doit être au profit dud. LE QUEUX auwuel, le 30 octobre 1599, elle a vendu la faculté de rachat perpétuel dud. droit de minage ou havage.
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1603-11-14
14 novembre 1603
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Est, Anne d' ; duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS. § Déclaration d'Anne d'EST à Jehan LE QUEUX secrétaire de la chambre du Roi, à propos du droit de minage ou havage de la ville de Vernon qu'elle a adjugé et baillé pour 3 ans à Jehan THIERRY. Marchand à Vernon et qui doit être au profit dud. LE QUEUX auwuel, le 30 octobre 1599, elle a vendu la faculté de rachat perpétuel dud. droit de minage ou havage.
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Est, Anne d'