"1604-02-03"^^ . _:B817d8e646d72cc71af5120919c877b7e . . . . . . . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . "3 février 1604"@fr . . . . . "TERMES (César-Auguste de BELLEGARDE, seigneur et baron de) Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi et Ier écuyer de la grande écurie de S.M., étant à présent logé rue des Petits-Champs § Transport par César-Auguste de BELLEGARDE, seigneur et baron de TERMES à Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, de tous les deniers provenant des amendes et confisactions sur les ports de rivières, marchés et places publiques et ce depuis l'année 1594, suivant le don qu'a fait S.M. à César-Auguste de BELLEGARDE, seigneur et baron de TERMES, et ce moyennant 21000 livres qu'Henry de SAVOIE paiera sur les premiers deniers touchés."@fr . "TERMES (César-Auguste de BELLEGARDE, seigneur et baron de) Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi et Ier écuyer de la grande écurie de S.M., étant à présent logé rue des Petits-Champs § Transport par César-Auguste de BELLEGARDE, seigneur et baron de TERMES à Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, de tous les deniers provenant des amendes et confisactions sur les ports de rivières, marchés et places publiques et ce depuis l'année 1594, suivant le don qu'a fait S.M. à César-Auguste de BELLEGARDE, seigneur et baron de TERMES, et ce moyennant 21000 livres qu'Henry de SAVOIE paiera sur les premiers deniers touchés."@fr . _:B817d8e646d72cc71af5120919c877b7e _:Bec260edb8daac8895b9ce7399b2e7f51 . _:B817d8e646d72cc71af5120919c877b7e "Termes, César-Auguste de Bellegarde, seigneur et baron de"@fr . _:B817d8e646d72cc71af5120919c877b7e . _:B817d8e646d72cc71af5120919c877b7e . _:Bec260edb8daac8895b9ce7399b2e7f51 "Termes, César-Auguste de Bellegarde, seigneur et baron de"@fr . _:Bec260edb8daac8895b9ce7399b2e7f51 "Termes, César-Auguste de Bellegarde, seigneur et baron de"@fr . _:Bec260edb8daac8895b9ce7399b2e7f51 .