SAINT-RAMBERT (Marquisat de) en Bugey § Procuration d'Henri de SAVOIE, duc de NEMOURS, pour accepter de S.A. de SAVOIE, le Marquisat de SAINT-RAMBERT moyennant 25 000 ducatons, avec les clauses du traité que doit passer son procureur avec Dom Amédée de SAVOIE, marquis dud. Saint-Rambert.
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SAINT-RAMBERT (Marquisat de) en Bugey § Procuration d'Henri de SAVOIE, duc de NEMOURS, pour accepter de S.A. de SAVOIE, le Marquisat de SAINT-RAMBERT moyennant 25 000 ducatons, avec les clauses du traité que doit passer son procureur avec Dom Amédée de SAVOIE, marquis dud. Saint-Rambert.
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1604-02-12
12 février 1604
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAINT-RAMBERT (Marquisat de) en Bugey § Procuration d'Henri de SAVOIE, duc de NEMOURS, pour accepter de S.A. de SAVOIE, le Marquisat de SAINT-RAMBERT moyennant 25 000 ducatons, avec les clauses du traité que doit passer son procureur avec Dom Amédée de SAVOIE, marquis dud. Saint-Rambert.
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Saint-Rambert, Marquisat de
Saint-Rambert, Marquisat de
Saint-Rambert, Marquisat de