VERNON § Déclaration d'Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS, et décharge à Claude LE PRINCE, receveur en son domaine de VERNON, qui a remis en mains de Gilles LE MOYNE avocat du Roy à VERNON et avocat de lad. dame une certaine obligation.
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VERNON § Déclaration d'Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS, et décharge à Claude LE PRINCE, receveur en son domaine de VERNON, qui a remis en mains de Gilles LE MOYNE avocat du Roy à VERNON et avocat de lad. dame une certaine obligation.
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1604-02-19
19 février 1604
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
VERNON § Déclaration d'Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS, et décharge à Claude LE PRINCE, receveur en son domaine de VERNON, qui a remis en mains de Gilles LE MOYNE avocat du Roy à VERNON et avocat de lad. dame une certaine obligation.