PAYS-BAS § Sommation à cause d'une lettre de change écrite en langue flamande, à Middelbourg, en Zélande, en date du 29 mai 1604
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PAYS-BAS § Sommation à cause d'une lettre de change écrite en langue flamande, à Middelbourg, en Zélande, en date du 29 mai 1604
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1604-07-05
5 juillet 1604
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
PAYS-BAS § Sommation à cause d'une lettre de change écrite en langue flamande, à Middelbourg, en Zélande, en date du 29 mai 1604