SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS demeurant en l'Hôtel de Nemours, rue Pavée. § Déclaration de SULLY, BRULART de SILLERY, JEANIN, conseillers au conseil d'état représentant le Roi, à Henri de SAVOIE, comme quoi il n'a jamais touché la pension de 8000 écus sur les fruits de l'archevêché d'Auch. ; Transport par Henri de SAVOIE aux mêmes, de lad. pension afin qu'en jouisse un ecclésiastique. ; Vente par Henri de SAVOIE au nom d'Anne d'EST, sa mère, de différents bijoux à la veuve HOTMAN, orfèvre, pour demeurer quittes d'une obligation.
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SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS demeurant en l'Hôtel de Nemours, rue Pavée. § Déclaration de SULLY, BRULART de SILLERY, JEANIN, conseillers au conseil d'état représentant le Roi, à Henri de SAVOIE, comme quoi il n'a jamais touché la pension de 8000 écus sur les fruits de l'archevêché d'Auch. ; Transport par Henri de SAVOIE aux mêmes, de lad. pension afin qu'en jouisse un ecclésiastique. ; Vente par Henri de SAVOIE au nom d'Anne d'EST, sa mère, de différents bijoux à la veuve HOTMAN, orfèvre, pour demeurer quittes d'une obligation.
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1604-10-04
4 octobre 1604 - 5 octobre 1604
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1604-10-05
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS demeurant en l'Hôtel de Nemours, rue Pavée. § Déclaration de SULLY, BRULART de SILLERY, JEANIN, conseillers au conseil d'état représentant le Roi, à Henri de SAVOIE, comme quoi il n'a jamais touché la pension de 8000 écus sur les fruits de l'archevêché d'Auch. ; Transport par Henri de SAVOIE aux mêmes, de lad. pension afin qu'en jouisse un ecclésiastique. ; Vente par Henri de SAVOIE au nom d'Anne d'EST, sa mère, de différents bijoux à la veuve HOTMAN, orfèvre, pour demeurer quittes d'une obligation.
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Savoie Henri de