VERNON § Déclaration d'Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS, à Pierre LE TELLIER, avocat au conseil, à la suite de leur accord du 25 avril 1602 (devant mêmes notaires) ; Bail par Anne d'EST, à Claude LE PRINCE, son receveur au domaine de VERNON, du greffe de la prévôté dudit VERNON, en dédommagement des frais qu'il a faits pour la réparation du pont de VERNON
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VERNON § Déclaration d'Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS, à Pierre LE TELLIER, avocat au conseil, à la suite de leur accord du 25 avril 1602 (devant mêmes notaires) ; Bail par Anne d'EST, à Claude LE PRINCE, son receveur au domaine de VERNON, du greffe de la prévôté dudit VERNON, en dédommagement des frais qu'il a faits pour la réparation du pont de VERNON
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1604-10-22
22 octobre 1604 - 30 octobre 1604
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1604-10-30
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
VERNON § Déclaration d'Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS, à Pierre LE TELLIER, avocat au conseil, à la suite de leur accord du 25 avril 1602 (devant mêmes notaires) ; Bail par Anne d'EST, à Claude LE PRINCE, son receveur au domaine de VERNON, du greffe de la prévôté dudit VERNON, en dédommagement des frais qu'il a faits pour la réparation du pont de VERNON