SAVOIE (Charles-Emmanuel de) § Transaction entre Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, et François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à cause d'un contrat de constitution qu'avait passé défunt Charles-Emmanuel de SAVOIE son frère, aud. JAVERSY devant notaires de Vienne en Lyonnais, le 2 octobre 1594.
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SAVOIE (Charles-Emmanuel de) § Transaction entre Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, et François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à cause d'un contrat de constitution qu'avait passé défunt Charles-Emmanuel de SAVOIE son frère, aud. JAVERSY devant notaires de Vienne en Lyonnais, le 2 octobre 1594.
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1604-11-25
25 novembre 1604
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Charles-Emmanuel de) § Transaction entre Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, et François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à cause d'un contrat de constitution qu'avait passé défunt Charles-Emmanuel de SAVOIE son frère, aud. JAVERSY devant notaires de Vienne en Lyonnais, le 2 octobre 1594.
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Savoie, Charles-Emmanuel de
Savoie, Charles-Emmanuel de
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