SUCY-en-BRIE (les habitants de) § Accords entre les habitants de SUCY-en-BRIE et ceux de Villeneuve-Saint-Georges, à la suite d'un procès et instance criminelle nés entre eux, pour nommer un arbitre dans les 8 jours.
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SUCY-en-BRIE (les habitants de) § Accords entre les habitants de SUCY-en-BRIE et ceux de Villeneuve-Saint-Georges, à la suite d'un procès et instance criminelle nés entre eux, pour nommer un arbitre dans les 8 jours.
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1605-03-04
4 mars 1605
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SUCY-en-BRIE (les habitants de) § Accords entre les habitants de SUCY-en-BRIE et ceux de Villeneuve-Saint-Georges, à la suite d'un procès et instance criminelle nés entre eux, pour nommer un arbitre dans les 8 jours.
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Sucy-En-Brie, les Habitants de
Sucy-En-Brie, les Habitants de
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