OFFICE du GREFFE des PRÉSENTATIONS des 4 sièges royaux de Pontoise, qui sont bailliage, prévôté et garde prévôté, mairie et élection. § Association de Jean DUBOYS, greffier et tabellion en chef des terres et seigneuries de la châtellenie de Pontoise pour les religieux du couvent de Saint-Denis, d'une part, et de Michel POUPEL, praticien demeurant à Pontoise, pour l'achat de l'état du doublement du OFFICE du GREFFE des PRÉSENTATIONS des 4 sièges royaux de Pontoise, qui sont bailliage, prévôté et garde prévôté, mairie et élection
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OFFICE du GREFFE des PRÉSENTATIONS des 4 sièges royaux de Pontoise, qui sont bailliage, prévôté et garde prévôté, mairie et élection. § Association de Jean DUBOYS, greffier et tabellion en chef des terres et seigneuries de la châtellenie de Pontoise pour les religieux du couvent de Saint-Denis, d'une part, et de Michel POUPEL, praticien demeurant à Pontoise, pour l'achat de l'état du doublement du OFFICE du GREFFE des PRÉSENTATIONS des 4 sièges royaux de Pontoise, qui sont bailliage, prévôté et garde prévôté, mairie et élection
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1605-08-17
17 août 1605
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
OFFICE du GREFFE des PRÉSENTATIONS des 4 sièges royaux de Pontoise, qui sont bailliage, prévôté et garde prévôté, mairie et élection. § Association de Jean DUBOYS, greffier et tabellion en chef des terres et seigneuries de la châtellenie de Pontoise pour les religieux du couvent de Saint-Denis, d'une part, et de Michel POUPEL, praticien demeurant à Pontoise, pour l'achat de l'état du doublement du OFFICE du GREFFE des PRÉSENTATIONS des 4 sièges royaux de Pontoise, qui sont bailliage, prévôté et garde prévôté, mairie et élection