BRAY-sur-SEINE (Baronnie de) § Promesse par Grégoire TAVEAU, procureur fiscal de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE, à Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS baron de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE, de l'acquitter chaque année de la somme de 2 100 livres, représentant le bail de la recette de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE
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BRAY-sur-SEINE (Baronnie de) § Promesse par Grégoire TAVEAU, procureur fiscal de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE, à Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS baron de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE, de l'acquitter chaque année de la somme de 2 100 livres, représentant le bail de la recette de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE
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1605-09-05
5 septembre 1605
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BRAY-sur-SEINE (Baronnie de) § Promesse par Grégoire TAVEAU, procureur fiscal de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE, à Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS baron de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE, de l'acquitter chaque année de la somme de 2 100 livres, représentant le bail de la recette de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE