FALAISE (vicomté et châtellenie de) § Promesses d'Ysaac BUSNEL, secrétaire de la chambre du Roi, demeurant à Caen, à Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, à cause du bail à ferme des revenus de la vicomté et châtellenie de FALAISE ; Procurations d'Anne d'EST au même ; Baux.
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FALAISE (vicomté et châtellenie de) § Promesses d'Ysaac BUSNEL, secrétaire de la chambre du Roi, demeurant à Caen, à Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, à cause du bail à ferme des revenus de la vicomté et châtellenie de FALAISE ; Procurations d'Anne d'EST au même ; Baux.
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1605-11-28
28 novembre 1605
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FALAISE (vicomté et châtellenie de) § Promesses d'Ysaac BUSNEL, secrétaire de la chambre du Roi, demeurant à Caen, à Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, à cause du bail à ferme des revenus de la vicomté et châtellenie de FALAISE ; Procurations d'Anne d'EST au même ; Baux.