ETABLES Evêché de Saint-Brieuc Duché de Penthièvre. § Indemnité des habitants d'ETABLES et de Pordic, aud. Evêché, à Marie de LUXEMBOURG Duchesse de PENTHIEVRE ; Constitution par les mêmes et la duchesse de Penthièvre à Philippe DESPORTES ; (à la suite : copie de la procuration des habitants d'ETABLES)
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ETABLES Evêché de Saint-Brieuc Duché de Penthièvre. § Indemnité des habitants d'ETABLES et de Pordic, aud. Evêché, à Marie de LUXEMBOURG Duchesse de PENTHIEVRE ; Constitution par les mêmes et la duchesse de Penthièvre à Philippe DESPORTES ; (à la suite : copie de la procuration des habitants d'ETABLES)
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1605-12-12
12 décembre 1605
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ETABLES Evêché de Saint-Brieuc Duché de Penthièvre. § Indemnité des habitants d'ETABLES et de Pordic, aud. Evêché, à Marie de LUXEMBOURG Duchesse de PENTHIEVRE ; Constitution par les mêmes et la duchesse de Penthièvre à Philippe DESPORTES ; (à la suite : copie de la procuration des habitants d'ETABLES)