CAPEL (François de) écuyer sieur de FAYOLIES, demeurant à Condé-en-Brie, actuellement rue de la Harpe, enseigne des Rats. § Accord entre François de CAPEL en son nom et pour Marie de CAPEL, sa soeur, et David de POYES, Chv. sr. de SECHELLES en Picardie, avec copie de la procuration, à la suite, dans laquelle il est question de Charlotte Catherine de LA TREMOILLE, princesse de CONDE, tutrice d'Henri de BOURBON, prince de CONDE, à cause d'un remboursement de rente.
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CAPEL (François de) écuyer sieur de FAYOLIES, demeurant à Condé-en-Brie, actuellement rue de la Harpe, enseigne des Rats. § Accord entre François de CAPEL en son nom et pour Marie de CAPEL, sa soeur, et David de POYES, Chv. sr. de SECHELLES en Picardie, avec copie de la procuration, à la suite, dans laquelle il est question de Charlotte Catherine de LA TREMOILLE, princesse de CONDE, tutrice d'Henri de BOURBON, prince de CONDE, à cause d'un remboursement de rente.
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1605-12-31
31 décembre 1605
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CAPEL (François de) écuyer sieur de FAYOLIES, demeurant à Condé-en-Brie, actuellement rue de la Harpe, enseigne des Rats. § Accord entre François de CAPEL en son nom et pour Marie de CAPEL, sa soeur, et David de POYES, Chv. sr. de SECHELLES en Picardie, avec copie de la procuration, à la suite, dans laquelle il est question de Charlotte Catherine de LA TREMOILLE, princesse de CONDE, tutrice d'Henri de BOURBON, prince de CONDE, à cause d'un remboursement de rente.
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Capel, François de