SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Accord entre Anne d'EST et Henri de SAVOIE d'une part, Michel MASSONY, conseiller, notaire, secrétaire du Roi, Maison et couronne de France, d'autre part, au sujet du contrat fait entre eux (devant mêmes notaires), le 29 avril 1603.
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SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Accord entre Anne d'EST et Henri de SAVOIE d'une part, Michel MASSONY, conseiller, notaire, secrétaire du Roi, Maison et couronne de France, d'autre part, au sujet du contrat fait entre eux (devant mêmes notaires), le 29 avril 1603.
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1606-06-28
28 juin 1606
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Accord entre Anne d'EST et Henri de SAVOIE d'une part, Michel MASSONY, conseiller, notaire, secrétaire du Roi, Maison et couronne de France, d'autre part, au sujet du contrat fait entre eux (devant mêmes notaires), le 29 avril 1603.
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Savoie, Henri de