LUXEMBOURG (Marie de) veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE § Désistement par Henri de SAVOIE, duc de NEMOURS, du procès pendant entre Marie de LUXEMBOURG et lui au Sénat de Chambéry à cause de 30 paires de blé de rente à prendre sur des moulins dépendant de la terre et seigneurie de Duingt.
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LUXEMBOURG (Marie de) veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE § Désistement par Henri de SAVOIE, duc de NEMOURS, du procès pendant entre Marie de LUXEMBOURG et lui au Sénat de Chambéry à cause de 30 paires de blé de rente à prendre sur des moulins dépendant de la terre et seigneurie de Duingt.
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1606-07-05
5 juillet 1606
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LUXEMBOURG (Marie de) veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE § Désistement par Henri de SAVOIE, duc de NEMOURS, du procès pendant entre Marie de LUXEMBOURG et lui au Sénat de Chambéry à cause de 30 paires de blé de rente à prendre sur des moulins dépendant de la terre et seigneurie de Duingt.
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Luxembourg, Marie de