VERNON § Plusieurs actes entre Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, et Nicolas BIGNON, propriétaire du tabellionné d'Andelys, au sujet du bail à ferme des travées de VERNON, et : ; Promesse de Claude LE PRINCE, adjudicataire de la ferme en travée par eau et terre d'Andelys demeurant à VERNON et Gervais VAUDUHON, contrôleur de la maison de Anne d'EST, demeurant à VERNON, à Anne d'EST.
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VERNON § Plusieurs actes entre Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, et Nicolas BIGNON, propriétaire du tabellionné d'Andelys, au sujet du bail à ferme des travées de VERNON, et : ; Promesse de Claude LE PRINCE, adjudicataire de la ferme en travée par eau et terre d'Andelys demeurant à VERNON et Gervais VAUDUHON, contrôleur de la maison de Anne d'EST, demeurant à VERNON, à Anne d'EST.
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1606-10-13
13 octobre 1606 - 18 octobre 1606
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1606-10-18
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
VERNON § Plusieurs actes entre Anne d'EST, duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, et Nicolas BIGNON, propriétaire du tabellionné d'Andelys, au sujet du bail à ferme des travées de VERNON, et : ; Promesse de Claude LE PRINCE, adjudicataire de la ferme en travée par eau et terre d'Andelys demeurant à VERNON et Gervais VAUDUHON, contrôleur de la maison de Anne d'EST, demeurant à VERNON, à Anne d'EST.