EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS § Bail par Anne d'EST, pour 3 ans, à Thomas LE FLAMENGE, sergent collecteur des amendes du bailliage de la vicomté de Vernon, de toutes ces amendes [forfaitaires et confiscations ordinaires de la vicomté de VERNON, moyennant 45 l. de ferme par an.]; même date ; Ratification par Anne d'EST d'un transport fait par Henri de SAVOIE, son fils.
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EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS § Bail par Anne d'EST, pour 3 ans, à Thomas LE FLAMENGE, sergent collecteur des amendes du bailliage de la vicomté de Vernon, de toutes ces amendes [forfaitaires et confiscations ordinaires de la vicomté de VERNON, moyennant 45 l. de ferme par an.]; même date ; Ratification par Anne d'EST d'un transport fait par Henri de SAVOIE, son fils.
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1606-12-30
30 décembre 1606
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES, comtesse de GISORS § Bail par Anne d'EST, pour 3 ans, à Thomas LE FLAMENGE, sergent collecteur des amendes du bailliage de la vicomté de Vernon, de toutes ces amendes [forfaitaires et confiscations ordinaires de la vicomté de VERNON, moyennant 45 l. de ferme par an.]; même date ; Ratification par Anne d'EST d'un transport fait par Henri de SAVOIE, son fils.
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Est, Anne d'
Vernon, vicomté de