FERME des 5 SOLS par MUID de VIN entrant en la ville et faubourgs de Paris. § Accord entre Louis MASSNAN, Pierre ROYATON, et Mathurin FOUCQUET, bourgeois de Paris, au sujet de la FERME des 5 SOLS par MUID de VIN entrant en la ville et faubourgs de Paris.
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FERME des 5 SOLS par MUID de VIN entrant en la ville et faubourgs de Paris. § Accord entre Louis MASSNAN, Pierre ROYATON, et Mathurin FOUCQUET, bourgeois de Paris, au sujet de la FERME des 5 SOLS par MUID de VIN entrant en la ville et faubourgs de Paris.
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1607-03-07
7 mars 1607
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FERME des 5 SOLS par MUID de VIN entrant en la ville et faubourgs de Paris. § Accord entre Louis MASSNAN, Pierre ROYATON, et Mathurin FOUCQUET, bourgeois de Paris, au sujet de la FERME des 5 SOLS par MUID de VIN entrant en la ville et faubourgs de Paris.