BRAY-sur-SEINE (Baronnie de) § Bail par Henri de SAVOIE, duc de GENEVOIS et de NEMOURS, baron de Baronnie de BRAY-sur-SEINE, pour 4 ans, à Jacques TAVEAU, avocat en la cour de Parlement, demeurant à Bar-sur-Seine, de tout le revenu de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE, Courlon et Villeneuve-le-Comte, moyennant 2500 l.. de ferme par an.
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BRAY-sur-SEINE (Baronnie de) § Bail par Henri de SAVOIE, duc de GENEVOIS et de NEMOURS, baron de Baronnie de BRAY-sur-SEINE, pour 4 ans, à Jacques TAVEAU, avocat en la cour de Parlement, demeurant à Bar-sur-Seine, de tout le revenu de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE, Courlon et Villeneuve-le-Comte, moyennant 2500 l.. de ferme par an.
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1607-03-16
16 mars 1607
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BRAY-sur-SEINE (Baronnie de) § Bail par Henri de SAVOIE, duc de GENEVOIS et de NEMOURS, baron de Baronnie de BRAY-sur-SEINE, pour 4 ans, à Jacques TAVEAU, avocat en la cour de Parlement, demeurant à Bar-sur-Seine, de tout le revenu de la Baronnie de BRAY-sur-SEINE, Courlon et Villeneuve-le-Comte, moyennant 2500 l.. de ferme par an.