SEVRAN (Terre et seigneurie de Fontenay-le-Bel, paroisse de) § Institution par Thibault DESPORTES, conseiller du Roi, de Louis THIBAULT, demeurant à Montceleux près de Terre et seigneurie de Fontenay-le-Bel, paroisse de SEVRAN, comme procureur fiscal en sa Terre et seigneurie de Fontenay-le-Bel, paroisse de SERVAN
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SEVRAN (Terre et seigneurie de Fontenay-le-Bel, paroisse de) § Institution par Thibault DESPORTES, conseiller du Roi, de Louis THIBAULT, demeurant à Montceleux près de Terre et seigneurie de Fontenay-le-Bel, paroisse de SEVRAN, comme procureur fiscal en sa Terre et seigneurie de Fontenay-le-Bel, paroisse de SERVAN
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1607-05-21
21 mai 1607
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SEVRAN (Terre et seigneurie de Fontenay-le-Bel, paroisse de) § Institution par Thibault DESPORTES, conseiller du Roi, de Louis THIBAULT, demeurant à Montceleux près de Terre et seigneurie de Fontenay-le-Bel, paroisse de SEVRAN, comme procureur fiscal en sa Terre et seigneurie de Fontenay-le-Bel, paroisse de SERVAN
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Desportes, Thibault