Déclaration de Pierre de Compans, naguère conseiller du roi, et contrôleur général des bois et forêts, comme quoi il n'a servi que de prête-nom dans l'acte de constitution passé le même jour par Barnabé Le Viest, de 50 l. de rente contre 800 l., à lui-même, les 800 l. ayant été fournies en réalité par Claude Franquelin, veuve de feu François Croiset, notaire au Châtelet.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041290-c1p6tnkapss3-1o2p9cv3of67b an entity of type: RecordResource

Déclaration de Pierre de Compans, naguère conseiller du roi, et contrôleur général des bois et forêts, comme quoi il n'a servi que de prête-nom dans l'acte de constitution passé le même jour par Barnabé Le Viest, de 50 l. de rente contre 800 l., à lui-même, les 800 l. ayant été fournies en réalité par Claude Franquelin, veuve de feu François Croiset, notaire au Châtelet. 
xsd:date 1607-06-23 
23 juin 1607 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010 Date de création de la notice :2005  
Déclaration de Pierre de Compans, naguère conseiller du roi, et contrôleur général des bois et forêts, comme quoi il n'a servi que de prête-nom dans l'acte de constitution passé le même jour par Barnabé Le Viest, de 50 l. de rente contre 800 l., à lui-même, les 800 l. ayant été fournies en réalité par Claude Franquelin, veuve de feu François Croiset, notaire au Châtelet. 

blank nodes

data from the linked data cloud