MERCOEUR (duché de) § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, du contrat de transaction fait entre Claude de LA FAYETTE, gouverneur du duché de MERCOEUR et Pierre CHARDON, prieur du Prieuré de Saint-Berain, dépendant de l'abbaye de Pebrac près du Puy, au sujet des dîmes de la paroisse de Saint-Berain.
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MERCOEUR (duché de) § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, du contrat de transaction fait entre Claude de LA FAYETTE, gouverneur du duché de MERCOEUR et Pierre CHARDON, prieur du Prieuré de Saint-Berain, dépendant de l'abbaye de Pebrac près du Puy, au sujet des dîmes de la paroisse de Saint-Berain.
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1607-09-05
5 septembre 1607
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MERCOEUR (duché de) § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, du contrat de transaction fait entre Claude de LA FAYETTE, gouverneur du duché de MERCOEUR et Pierre CHARDON, prieur du Prieuré de Saint-Berain, dépendant de l'abbaye de Pebrac près du Puy, au sujet des dîmes de la paroisse de Saint-Berain.
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Mercoeur, duché de