CONFLANS (Terre et seigneurie de) en Savoie § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, à Pierre LE TELLIER, commissaire ordinaire de l'Artillerie de France, son receveur général au duché de Mercoeur, pour bailler à ferme en son nom la Terre et seigneurie de CONFLANS
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CONFLANS (Terre et seigneurie de) en Savoie § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, à Pierre LE TELLIER, commissaire ordinaire de l'Artillerie de France, son receveur général au duché de Mercoeur, pour bailler à ferme en son nom la Terre et seigneurie de CONFLANS
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1607-12-22
22 décembre 1607
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CONFLANS (Terre et seigneurie de) en Savoie § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, à Pierre LE TELLIER, commissaire ordinaire de l'Artillerie de France, son receveur général au duché de Mercoeur, pour bailler à ferme en son nom la Terre et seigneurie de CONFLANS