SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Consentement par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et intendant de Henri de SAVOIE agissant en son nom, à Isaac BUSNEL, naguère receveur et fermier des domaines de Caen, Bayeux et Falaise pour feue la duchesse de NEMOURS.
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SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Consentement par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et intendant de Henri de SAVOIE agissant en son nom, à Isaac BUSNEL, naguère receveur et fermier des domaines de Caen, Bayeux et Falaise pour feue la duchesse de NEMOURS.
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1608-02-26
26 février 1608
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES. § Consentement par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et intendant de Henri de SAVOIE agissant en son nom, à Isaac BUSNEL, naguère receveur et fermier des domaines de Caen, Bayeux et Falaise pour feue la duchesse de NEMOURS.
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Savoie, Henri de