MERCOEUR (duché de) § Deux ratifications par duché de MERCOEUR de transaction faites en son nom par Claude de LA FAYETTE son gouverneur au duché de MERCOEUR et déclaration au sujet d'un contrat de bail fait par le même, à Etienne RANNYER et Berault CHEVALLIER, bourgeois de la ville d'Ardes
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MERCOEUR (duché de) § Deux ratifications par duché de MERCOEUR de transaction faites en son nom par Claude de LA FAYETTE son gouverneur au duché de MERCOEUR et déclaration au sujet d'un contrat de bail fait par le même, à Etienne RANNYER et Berault CHEVALLIER, bourgeois de la ville d'Ardes
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1608-07-30
30 juillet 1608
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MERCOEUR (duché de) § Deux ratifications par duché de MERCOEUR de transaction faites en son nom par Claude de LA FAYETTE son gouverneur au duché de MERCOEUR et déclaration au sujet d'un contrat de bail fait par le même, à Etienne RANNYER et Berault CHEVALLIER, bourgeois de la ville d'Ardes
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Mercoeur, duché de