MARTIGUES (Principauté de) § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, Princesse de MARTIGUES, d'un contrat de transaction fait entre Etienne CONSTANT, conseiller et secrétaire de lad. dame et le capitaine Louis AYCARD, ci-devant agent en la ville et Principauté de MARTIGUES pour lad. dame.
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MARTIGUES (Principauté de) § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, Princesse de MARTIGUES, d'un contrat de transaction fait entre Etienne CONSTANT, conseiller et secrétaire de lad. dame et le capitaine Louis AYCARD, ci-devant agent en la ville et Principauté de MARTIGUES pour lad. dame.
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1608-07-30
30 juillet 1608
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MARTIGUES (Principauté de) § Ratification par Marie de LUXEMBOURG, Princesse de MARTIGUES, d'un contrat de transaction fait entre Etienne CONSTANT, conseiller et secrétaire de lad. dame et le capitaine Louis AYCARD, ci-devant agent en la ville et Principauté de MARTIGUES pour lad. dame.
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