FRANCONVILLE près d'Argenteuil § Procuration de Louis de LORRAINE, archevêque de Reims, abbé de Saint-Denis, à Jean MYTHON, son secrétaire, pour signifier à BERTHIN, demeurant à FRANCONVILLE que le bail emphytéotique sur une maison et dépendances sises à FRANCONVILLE dépendant de l'abbaye de Saint-Denis est terminé, et Bail desd. lieux aud. MYTHON, de 1608 à 1699 moyennant 40 l. de ferme par an et la culture des terres.
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FRANCONVILLE près d'Argenteuil § Procuration de Louis de LORRAINE, archevêque de Reims, abbé de Saint-Denis, à Jean MYTHON, son secrétaire, pour signifier à BERTHIN, demeurant à FRANCONVILLE que le bail emphytéotique sur une maison et dépendances sises à FRANCONVILLE dépendant de l'abbaye de Saint-Denis est terminé, et Bail desd. lieux aud. MYTHON, de 1608 à 1699 moyennant 40 l. de ferme par an et la culture des terres.
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1608-09-01
1er septembre 1608
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FRANCONVILLE près d'Argenteuil § Procuration de Louis de LORRAINE, archevêque de Reims, abbé de Saint-Denis, à Jean MYTHON, son secrétaire, pour signifier à BERTHIN, demeurant à FRANCONVILLE que le bail emphytéotique sur une maison et dépendances sises à FRANCONVILLE dépendant de l'abbaye de Saint-Denis est terminé, et Bail desd. lieux aud. MYTHON, de 1608 à 1699 moyennant 40 l. de ferme par an et la culture des terres.
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