SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORD. § Bail par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et Ier secrétaire d'Henri de SAVOIE, son procureur, du revenu du domaine de Vernon.[pour 3 ans à Claude LE PRINCE, receveur ordinaire de VERNON, dépendant du comté de Gisors, du revenu du domaine de VERNON]
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SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORD. § Bail par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et Ier secrétaire d'Henri de SAVOIE, son procureur, du revenu du domaine de Vernon.[pour 3 ans à Claude LE PRINCE, receveur ordinaire de VERNON, dépendant du comté de Gisors, du revenu du domaine de VERNON]
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1609-09-10
10 septembre 1609
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, NEMOURS et CHARTRES, comte de GISORD. § Bail par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller et Ier secrétaire d'Henri de SAVOIE, son procureur, du revenu du domaine de Vernon.[pour 3 ans à Claude LE PRINCE, receveur ordinaire de VERNON, dépendant du comté de Gisors, du revenu du domaine de VERNON]
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Savoie, Henri de