ÉVÊCHÉ de VANNES § Transaction entre les chanoines de la Sainte Chapelle du Palais et Jacques GOURY, conseiller du Roi,[ , auditeur en la chambre des Comptes, ] procureur du R.P. Jacques de MARTIN, évêque de Vannes, pour le droit de régale de l'ÉVÊCHÉ de VANNES qu'ils fixent à 600 l.
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ÉVÊCHÉ de VANNES § Transaction entre les chanoines de la Sainte Chapelle du Palais et Jacques GOURY, conseiller du Roi,[ , auditeur en la chambre des Comptes, ] procureur du R.P. Jacques de MARTIN, évêque de Vannes, pour le droit de régale de l'ÉVÊCHÉ de VANNES qu'ils fixent à 600 l.
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1609-09-18
18 septembre 1609
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ÉVÊCHÉ de VANNES § Transaction entre les chanoines de la Sainte Chapelle du Palais et Jacques GOURY, conseiller du Roi,[ , auditeur en la chambre des Comptes, ] procureur du R.P. Jacques de MARTIN, évêque de Vannes, pour le droit de régale de l'ÉVÊCHÉ de VANNES qu'ils fixent à 600 l.
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Martin, Jacques de
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