SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES, comte de GISORS. § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller secrétaire et intendant d'Henri de SAVOIE, son procureur, à René CHASTEAU, bourgeois de Paris ; Transport par led. LA BRETONNIERE aud. CHASTEAU des droits de reliefs des terres et seigneuries de Fonteport et Douville dépendant de la châtellenie de Gaillard près d'Andelys.
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SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES, comte de GISORS. § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller secrétaire et intendant d'Henri de SAVOIE, son procureur, à René CHASTEAU, bourgeois de Paris ; Transport par led. LA BRETONNIERE aud. CHASTEAU des droits de reliefs des terres et seigneuries de Fonteport et Douville dépendant de la châtellenie de Gaillard près d'Andelys.
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1609-09-26
26 septembre 1609 - 27 septembre 1609
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1609-09-27
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS, de NEMOURS et de CHARTRES, comte de GISORS. § Substitution de procuration par Charles de LA BRETONNIERE, conseiller secrétaire et intendant d'Henri de SAVOIE, son procureur, à René CHASTEAU, bourgeois de Paris ; Transport par led. LA BRETONNIERE aud. CHASTEAU des droits de reliefs des terres et seigneuries de Fonteport et Douville dépendant de la châtellenie de Gaillard près d'Andelys.
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Savoie, Henri de