SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS ; de NEMOURS et de CHARTRES Comte de GISORS. § Procuration de Charles de LA BRETONNIERE, conseiller, intendant, premier secrétaire et procureur général d'Henri de SAVOIE, à Charles LE COUSTURIER, procureur en la vicomté et châtellenie de Gisors, pour s'opposer au remboursement des sergenteries dud. vicomté de Gisors.
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SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS ; de NEMOURS et de CHARTRES Comte de GISORS. § Procuration de Charles de LA BRETONNIERE, conseiller, intendant, premier secrétaire et procureur général d'Henri de SAVOIE, à Charles LE COUSTURIER, procureur en la vicomté et châtellenie de Gisors, pour s'opposer au remboursement des sergenteries dud. vicomté de Gisors.
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1609-12-05
5 décembre 1609
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henri de) Duc de GENEVOIS ; de NEMOURS et de CHARTRES Comte de GISORS. § Procuration de Charles de LA BRETONNIERE, conseiller, intendant, premier secrétaire et procureur général d'Henri de SAVOIE, à Charles LE COUSTURIER, procureur en la vicomté et châtellenie de Gisors, pour s'opposer au remboursement des sergenteries dud. vicomté de Gisors.
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Savoie, Henri de